2019

07-11-2019 - Projet de régularisation d'emprises foncières de la voie de contournement de Pontpoint

 
 
Ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et de l'enquête parcellaire

> arrêté d'ouverture d'enquête du 5 nov 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Rapport du Commissaire Enquêteur

> Rapport du Commissaire enquêteur -Enquête préalable à la DUP 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,63 Mb

> Rapport du Commissaire enquêteur -Enquête préalable à la DUP 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> Rapport du Commissaire enquêteur - Enquête parcellaire 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,34 Mb

> Rapport du Commissaire enquêteur -Enquête parcellaire 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

Arrêté de déclaration d'utilité publique

> Arrêté du 4 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb