2019

19-09-2019 - Projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes

 
 
Enquête parcellaire du secteur 1 entre Compiègne et Pont-l’évêque du 14 octobre au 14 novembre 2019

> Avis d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté ouv parcell 10 09 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Arrêté du 25 novembre 2019 modificatif art 2 ouv parcell - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Rapport de la Commission d'Enquête TOME 1 Rapport d'Enquête Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Rapport de la Commission d'Enquête TOME 2 Observations du public et avis de la CSNE et de la Commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Rapport de la Commission d'Enquête TOME 3 Analyses et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Rapport de la Commission d'Enquête TOME 4 Pièces annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté de Cessibilité

> Arrêté de cessibilité Secteur 1 du 6 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb