2019

25-02-2019 - Projet GRTgaz à Houdancourt et Pont-Sainte-Maxence

 
 
Dernière mise à jour: 15/01/2020

Projet de construction et d'exploitation des canalisations de transport de gaz naturel DN150/200/250 à Houdancourt

Maître d'ouvrage: GRTgaz

Enquête publique unique programmée du 16 mars au 16 avril 2019 à Houdancourt et Pont-Sainte-Maxence en vue d'obtenir:

- l'autorisation de construire et d'exploiter des canalisations de transport de gaz naturel ;

- la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune d'Houdancourt.


Avis au public de l'ouverture de l'enquête:

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant ouverture de l'enquête publique unique:

> ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Dossier soumis à enquête:

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,56 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 23 avril 2019:

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,95 Mb

Arrêté de déclaration d'utilité Publique

> Arrêté DUP 13 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

Avis au public

> Avis au public DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb