Actions auprès des agriculteurs de l'Oise
Ouverture de permanences agricoles multi-administrations
Pour concrétiser l’engagement du président de la République de traiter rapidement les demandes des agriculteurs, le Gouvernement a demandé aux préfectures et sous-préfectures d’organiser des permanences pour accompagner chaque agriculteur qui en fait la demande.
Ces permanences visent à prendre en charge les difficultés auxquelles font face les agriculteurs.
Elles seront assurées, sous l’égide des sous-préfets d’arrondissement, par des agents de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) et de la direction départementale des territoires (DDT).
L’ensemble des services de l’État et opérateurs de l’Oise seront associés en tant que de besoin.
Une première permanence s’est tenue ce vendredi 1er mars, à la préfecture de l’Oise pour l’arrondissement de Beauvais. À compter de la semaine prochaine, ces permanences se tiendront sur rendez-vous (contact : 03 64 58 15 07) dans l’ensemble des arrondissements de l’Oise :
| Arrondissement | Jour et horaires de la permanence | Adresse de la permanence |
| Beauvais | Les vendredis, de 9h00 à 12h00 |
Direction départementale des territoires (DDT) 2 boulevard Amyot d'Inville, à Beauvais |
| Clermont | Les mercredis, de 14h00 à 17h00 |
Sous-préfecture de Clermont 6 rue Georges Fleury, à Clermont |
| Compiègne | Les jeudis, de 9h00 à 12h00 |
Sous-préfecture de Compiègne 21 rue Eugène Jacquet, à Compiègne |
| Senlis | Les lundis, de 9h00 à 12h00 |
Sous-préfecture de Senlis 3 place Gérard de Nerval, à Senlis |
Simplification des procédures pour les exploitants agricoles
Catherine Séguin, préfète de l’Oise, prend des mesures de simplification administrative au profit des agriculteurs.
Le 26 janvier 2023, le Premier ministre a chargé les préfets de mener une large concertation avec les agriculteurs, afin d’identifier toutes les mesures législatives et réglementaires qui pourraient faire l’objet d’une simplification administrative.
Au cours de ce mois de simplification administrative, Catherine Séguin, Préfète de l’Oise, a présidé quatre réunions avec les représentants des organisations professionnelles agricoles dans l’Oise. Dans le cadre de ces rencontres plus de 60 propositions de simplification ont déjà été transmises au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
La préfète de l’Oise a en outre pris trois arrêtés qui visent à :
Rendre possible le dépôt d’un dossier simplifié de demande de dérogation « espèces protégées » en vue du déplacement ou de l’arrachage d’une haie sur des parcelles agricoles.
Ce dossier simplifié dispense désormais les demandeurs de réaliser un inventaire écologique en passant par un cabinet d’expertise spécialisé. Cela permet notamment de réduire les délais d’instruction de ces demandes : le délai maximal pour l’obtention de l’autorisation passe ainsi de 12 mois à 5 mois désormais.
En complément, un guide d’aide à la constitution de ces dossiers a été réalisé.
Passer d’un système d’autorisation à un système de simple déclaration pour les curages ponctuels.
Le demandeur bénéficie désormais d’un accord tacite des services de l’État lui permettant de commencer les travaux 2 mois après l’accusé réception de son dossier de déclaration, au lieu des 9 mois nécessaires à l’instruction des demandes soumises au régime d’autorisation.
- Mettre fin aux tests sanitaires réalisés en doublon pour les troupeaux de bovins d’engraissement, que les exploitants souhaitent destiner à la vente plutôt qu’à l’abattage.
Retrouvez ces arrêtés préfectoraux sur :