Espèces non indigènes - Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - groupe 1

Mis à jour le 04/08/2023

 Le classement
Les Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) sont classés en 3 catégories :
     une première catégorie comprend des espèces envahissantes, qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain

Télécharger Arrêté 2 sept 2016 -groupe 1 PDF - 0,23 Mb - 04/08/2023