Taxi
Important : Depuis le 1er novembre 2020, toutes les demandes de cartes professionnelles s’effectuent sur le site « démarches simplifiées »
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique pour effectuer le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à quatre conditions :
- Être titulaire du certificat de capacité professionnelle ;
- Détenir la carte professionnelle et justifier de l’aptitude médicale à l’exercice de la profession ;
- Être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), ou exercer en qualité de locataire-gérant ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS ;
- Suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.
DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
Centre de formation agréés taxi ICI télécharger liste des centres de formation agréés taxi
Le certificat de capacité professionnelle
Depuis janvier 2017, l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est organisé par les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA). Les inscriptions se font en ligne sur le site : www. examentaxivtc.fr Pour plus de renseignements https://www.cma-hautsdefrance.fr/
Une fois l'examen et l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite obtenus, les services de la préfecture délivrent la carte professionnelle de chauffeur de taxi par le biais de l'Imprimerie Nationale.
OBTENIR SA CARTE PROFESSIONNELLE
Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs de taxis domiciliés dans l’OISE évoluent à compter du 1er novembre 2020.
Ainsi, toute demande de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, se fera par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « démarches simplifiées » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :
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Pour une demande de carte de conducteur de taxi par examen :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen -
Demande de renouvellement, de perte ou vol de carte de conducteur de taxi :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement -
Demande de mobilité pour la carte de conducteur de taxi :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite - En cas d’impossibilité de transmission par version dématérialisée (DS), vous pouvez adresser votre demande à l’aide du document joint accompagnée des pièces justificatives :
Préfecture de l’Oise – Cabinet de la Préfète
Pôle Sécurité Routière
1, Place de la Préfecture
60 022 BEAUVAIS Cedex
LA CARTE PROFESSIONNELLE
Les demandes seront instruites dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet.
La carte professionnelle de conducteurs de taxi est fabriquée par l'Imprimerie Nationale ; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.
La carte sécurisée de chauffeur de taxi peut être retirée par la préfète en cas de non-respect de la réglementation.
Tout titulaire de cette carte doit la restituer à la préfecture dès lors qu'il cesse d'exercer.
Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. Elle peut être fractionnée en 4 périodes de 3h30 au cours d'une période de deux mois maximum.
Le conducteur de taxi titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité qui souhaite poursuivre son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen doit suivre un stage de formation à la mobilité de 14 heures dans un centre agréé.
ATTESTATION PRÉFECTORALE D’APTITUDE PHYSIQUE À LA CONDUITE DES TAXIS
L’attestation préfectorale d’aptitude physique à la conduite des taxis est délivrée par courrier.
Demande d’attestation
AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION
Demande d’agrément centre de formation
Liens utiles
Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N19470
Ministère chargé des transports : réglementation applicable au secteur des taxis, foire aux questions :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/taxi-vtc-et-vehicule-motorise-deux-ou-trois-roues-transport-public-particulier-personnes
Informations locales, réglementation départementale
Tarifs des courses de taxis
L'arrêté a été publié au RAA n° spécial du 27 février 2024. Le recueil est disponible sur le site internet départemental de l'Etat :
Commission locale du transport public particulier de personnes
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