PLAN RESILIENCE ET ADAPTATION (PRE'AD) 2023

La Région Hauts-de-France est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) au titre de la nouvelle Politique Agricole Commune ( PAC). À ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un Programme de Développement Rural régional (PDR) de la Picardie, qui prévoit plusieurs sous-mesures relatives aux investissements dans les exploitations agricoles :

• « Aide aux investissements agricoles en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques » ,
• « Aide aux investissements pour améliorer la performance globale et la durabilité des filières de l’élevage » ,
• « Aide aux investissements agricoles en faveur des productions végétales  »

Ces sous-mesures sont mises en œuvre dans le cadre du «Plan Résilience et Adaptation » (PRE'AD).

Les dispositions des appels à projets définissent, pour 2023, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissements dans le cadre du PRE'AD.

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Informations pratiques

Calendrier : l’appel à projets est ouvert du 15 juin 2023 au 14 décembre 2023, Minuit.

Modalités de dépôt :

Le nouvel outil EUROPAC, qui permettra le dépôt dématérialisé des dossiers, est actuellement en cours de développement. Une plateforme permettant le dépôt d’une demande simplifiée et incomplète est à la disposition de tous les candidats à partir de la date de lancement de l’appel à projets : https://euro-pac.hautsdefrance.fr/

La réalisation de cette demande simplifiée permet de stabiliser une date de dépôt pour tous les projets susceptibles d’être achevés avant la mise en ligne de la plateforme EUROPAC.

Les porteurs de projets réalisant une demande simplifiée recevront un accusé de dépôt de leur demande incomplète. Ils seront ensuite informés de la disponibilité de l’outil EUROPAC pour qu’ils puissent déposer leur dossier complet pour instruction avant la date de clôture de l’appel à projets.

/!\ Attention : Ce premier dépôt simplifié est requis si le projet risque d’être achevé dans un horizon proche, et en tout état de cause, avant le dépôt complet dans l’outil EUROPAC. Un dépôt sur EUROPAC après achèvement du projet rendrait celui-ci inéligible. Dans les autres cas, ce premier dépôt simplifié n’est pas nécessaire.

N.B. : Pour les demandeurs ne disposant pas d’une connexion internet ou du matériels informatique adaptés, la Région met à disposition, dans chacun des chefs-lieux des départements de son territoire, un poste de travail leur permettant d’effectuer leur demande. Tout demandeur intéressé peut demander un rendez-vous par mail ou par téléphone.

Contacts :

Le Conseil Régional des Hauts-de-France est l'organisme instructeur.

Pour l'antenne de l'Oise : Aurélie HANNIET - 03 74 27 76 02 ( Aurelie.HANNIET@hautsdefrance.fr)

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Documents à télécharger

Vous trouverez tous les documents de l’appel à projet 2023 sur le site du conseil régional (attention à bien choisir les documents selon l'investissement réalisé et la sous-mesure adaptée) :

https://europe-en-hautsdefrance.eu/feader-appel-a-projets-2023-agroenvironnement

https://europe-en-hautsdefrance.eu/feader-appel-a-projets-2023-elevage

https://europe-en-hautsdefrance.eu/feader-appel-a-projets-2023-vegetal