Roberval
Mis à jour le 16/10/2015
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Parc Naturel Régional Oise - Pays de France :
Les servitudes d'utilité publique
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques