Liste des subventions accordées

A venir.

Règlement des priorités d'intervention de la DETR pour l'exercice 2024

Le règlement des priorités d'intervention de la DETR est fixée par la « commission départementale DETR », également chargée d’émettre un avis sur toute demande de subvention DETR supérieure à 100 000 €.

Demande de subvention

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de subvention à l'investissement local sont dématérialisées et accessibles sur la plateforme "Démarches-simplifiées".

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager.

Le formulaire pour demander une subvention au titre de la DETR-DSIL 2024 est accessible sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-detr-dsil-2024.

Campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2024 : du vendredi 1er décembre 2023 au jeudi 29 février 2024 (à 23 h 59, heure de Paris).