2022
Liste des subventions accordées
Formulaire de demande de subvention
À compter de l'exercice 2022, les demandes de subvention à l'investissement local sont dématérialisées et accessibles à partir de la plateforme "Démarches-simplifiées".
Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager.
Le formulaire pour demander une subvention au titre de la DSIL 2022 est accessible depuis ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-exercice-2022
Campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 : du mardi 2 novembre 2021 au lundi 31 janvier 2022 (23h59, heure de Paris).
Demande de versement
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