Fourchon - arrêté préfectoral sur le rejet d'eaux souterraines vers le ru
Mis à jour le 11/01/2024
Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article L. 214-4 du code de l'environnement concernant le rejet d'eaux souterraines vers le ru du Fourchon
autorisant le rejet d'eaux souterraines vers le ru du Fourchon au bénéfice de la commune de Saint-Crépin-Aux-Bois.