Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95), Chapelle-en-Serval (60) / SIAEP de Bellefontaine : arrêté inter-préfectoral et EP
Mis à jour le 11/01/2024
Arrêté inter-préfectoral du 15/12/2020 prescrivant sur le territoire des communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et La-Chapelle-en-Serval (60) au profit du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Bellefontaine : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté inter-préfectoral du 15/12/2020 prescrivant sur le territoire des communes de Marly-la-Ville, Fosses, Saint-Witz (95) et La-Chapelle-en-Serval (60) au profit du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Bellefontaine : ouverture de l'enquête publique