Trye et fossé d'Hyun - arrêté préfectoral portant transfert de bénéficiaire et Déclaration d'Intérêt général - renaturation
Mis à jour le 11/01/2024
Arrêté préfectoral portant transfert de bénéficiaire de l'autorisation au titre L.214-3 du Code de l'Environnement et Déclaration d'Intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement concernant la renaturation de la Trye et du fossé d'Hyun.
portant transfert de bénéficiaire concernant la renaturation hydromorphologique de la Trye au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.