Bassin de l'Aronde - PAE/EP - projet de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition
Mis à jour le 11/01/2024
L’enquête publique ouverte du 10 novembre à 9h00 au 10 décembre 2020 à 17h00 est close.
Procédure d'autorisation environnementale au titre de l'article R 214-31-1 du code de l'environnement concernant le projet de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition du bassin de l'Aronde.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements à l'OUGC PDF - 0,33 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Arrêté portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau PDF - 0,84 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Dossier PDF - 5,50 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Arrêté ouverture enquête publique PDF - 0,28 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Avis au public PDF - 1,05 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Rapport enquête publique PDF - 0,87 Mb - 19/05/2021
- Télécharger Conclusions enquête publique PDF - 7,23 Mb - 19/05/2021