Eve - Procédure d'autorisation environnementale - création d'un forage d'irrigation agricole et de son prélèvement
Mis à jour le 11/01/2024
Procédure d'autorisation environnementale au titre de l'article R 214-31-1 du code de l'environnement concernant la création d'un forage d'irrigation agricole et de son prélèvement sur la commune de Eve.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,45 Mb - 03/10/2022
- Télécharger Dossier loi sur l'eau PDF - 12,24 Mb - 03/10/2022
- Télécharger Annexe 1 PDF - 6,33 Mb - 03/10/2022
- Télécharger Annexe 2 PDF - 7,75 Mb - 03/10/2022
- Télécharger Avis au public PDF - 0,05 Mb - 03/10/2022
- Télécharger Annexe 3 PDF - 0,09 Mb - 06/01/2023
- Télécharger Annexe 4 PDF - 0,16 Mb - 06/01/2023
- Télécharger Rapport et conclusions Commissaire Enquêteur PDF - 0,78 Mb - 06/01/2023
- Télécharger Annexe 5 PDF - 0,31 Mb - 06/01/2023