La Croix Saint-Ouen - captage d'eau potable destiné à la consommation humaine à partir des captages du champ captant de l'Hospice

Mis à jour le 11/01/2024

Captage d'eau potable destiné à la consommation humaine à partir des captages du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix Saint-Ouen

2017-06-09

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,32 Mb - 19/12/2018

 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau souterraine pour la production d'eau potable destinées à la consommation humaine à partir des captages du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix Saint-Ouen- Dossier n°60-2017-00083.