La Croix St Ouen / ARC - DUP captages d'alimentation d'eau consommation humaine - champ captant de l'Hospice et dérivation des eaux souterraines

Mis à jour le 11/01/2024
l'EP ouverte du 14 mai au 16 juin 208 est close.

Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages d'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix St Ouen , et de dérivation des eaux souterraines. Demande présentée par l'Agglomération de la région de Compiègne

Enquêté publique unique avec l' ARS

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport d'enquête publique - dossier loi sur l'eau PDF - 1,66 Mb - 28/08/2018

Conclusion du commissaire enquêteur

Télécharger AVIC C.E. - Loi sur l'eau PDF - 0,09 Mb - 28/08/2018
Télécharger AVIS C.E. DUP et enquête parcellaire PDF - 0,11 Mb - 28/08/2018
Télécharger AVIS C.E. PPR captage PDF - 0,09 Mb - 28/08/2018

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