Noyon - Projet de déviation > contournement ouest.

Mis à jour le 22/11/2023
Communes de Beaurains-les-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles.

Projet de déviation de Noyon par un contournement ouest.

Communes de Beaurains-les-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles.

Enquête Publique conjointe avec la Préfecture de l'Oise  

du lundi 18 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016

  • 2016-03-14 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité de documents d'urbanisme et la demande d'autorisation au titre de l'article L.214.3 du code de l'environnement
Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 1,80 Mb - 17/03/2016

Rapport commissaire enquêteur

Télécharger Rapport Commissaire enquêteur PDF - 0,85 Mb - 26/08/2016

Arrêté d'autorisation

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,60 Mb - 26/08/2016