Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Oise et de l’Aisne à l’amont de Compiègne

Le PPRI de l’Oise et de l’Aisne à l’amont de Compiègne a été approuvé le 01/10/1992 et est actuellement en cours de révision.
Il détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour le risque d'inondation par débordement.

Communes concernées 

Attichy, Bailly, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Cambronne-lès-Ribécourt, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Couloisy, Courtieux, Cuise-la-Motte, Janville, Jaulzy, Longueil-Annel, Montmacq, Le Plessis-Brion, Rethondes, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux-Bois, Thourotte, Trosly-Breuil.

Documents officiels

Les documents du PPRI sont constitués d’un rapport de présentation, d'un règlement écrit et d'un règlement graphique.

Arrêté préfectoral d'approbation 01-10-1992

Le zonage réglementaire est consultable via l'application Géo-IDE : Cartographie dynamique du PPRI. Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier.

Pour l'instruction des actes d’urbanisme, l'aléa de référence à prendre en compte est celui défini dans le cadre de la révision. Des mesures temporaires ont été adoptées en attendant l'approbation de la révision.

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long.
Merci de votre compréhension.

Documents informatifs complémentaires

> atlas des zones inondables (AZI) sur les vallées de l’Oise et de l’Aisne en février 1997

Le bassin versant Oise-Aisne a été particulièrement touché par les inondations des hivers 1993/1994 et 1994/1995. En effet, lors de ces crues, les cotes d’eaux des crues de référence (1966 pour l’Oise et 1958 pour l’Aisne) prises en compte pour l’élaboration du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation approuvé en 1992 ont été dépassées, rendant le PRNI obsolète. La réalisation d’un atlas des zones inondables (AZI) sur les vallées de l’Oise et de l’Aisne en février 1997 a été une solution rapide mise en œuvre pour gérer l’urbanisation après les inondations.
La portée de cet outil est aujourd'hui limitée pour plusieurs raisons :
- document non opposable qui ne permet pas de réglementer l’urbanisation
- méthodologie d'élaboration limitée qui ne se base pas sur un modèle hydraulique
- pas de prise en compte des évolutions du territoire et des futurs projets urbains

Ces raisons aboutissent à la nécessité d'une révision du PPRI de l’Oise et de l’Aisne à l’amont de Compiègne.

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Révision des PPRI

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des secteurs confluence Oise-Aisne, Compiègne- Pont Ste Maxence et Brenouille-Boran sont en cours de révision.

•  Inspection du CGEDD en 2018

Dans un contexte de forte opposition des collectivités au projet de révision de ces PPRI, Monsieur le Préfet de l’Oise a sollicité le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour la tenue d’une mission d’expertise. Cette mission a été menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), durant la fin de l’année 2017 et le courant de l’année 2018.

Le 28 septembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Oise a invité les acteurs du territoire ainsi que les parlementaires du département de l’Oise à assister à la présentation du rapport finalisé du CGEDD.

• Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 20 juillet 2020

La révision a été prorogée de 18 mois en juillet 2023:

• Décision de l’Autorité environnementale en 2020

Après examen au cas par cas : le PPRI est soumis à évaluation environnementale

• Reprise de l'aléa en 2021-2022

Suite aux conclusions rendues par le CGEDD une partie de l'aléa a été remodélisée en 2 dimensions par le bureau d'études Alp'géorisques (modification en cours des conclusions du volet n°2 dans le paragraohe historique de la révision). 

Concertations

• Remontées de projet

La révision des PPRI de la Vallée de l'Oise se fonde sur le décret de 2019 dit "Décret PPRI" et une démarche en co-construction se basant sur des ateliers de concertation au sein du territoire.

C'est dans cet optique qu'a été lancé en 2021 la réunion plénière et les ateliers qui ont suivi au cours de l'année 2022. Les présentations et compte-rendus des échanges sont repris ci-dessous.

Compte rendu de la réunion plénière :

- 2ème session:

- 3ème session :

- Clôture de la remontée des projets en juillet 2023 :

• Carte d'enjeux

Une première proposition de carte d'enjeu a été envoyée en décembre 2023, celle-ci fait l'objet de rencontres avec chaque EPCI afin d'identifier les modifications potentiellement nécessaires.

La carte d'enjeux est un outil de travail et ne correspond pas à un zonage de PLU Plan local d'urbanisme / PLUi, il ne fait par ailleurs pas partie des pièces opposables d'un PPRI. La méthodologie d'élaboration de cette carte a été présentée lors d'une réunion présidée par Monsieur le Secrétaire Général le 16 janvier 2024.

• Zonage réglementaire - Non disponible à ce jour

Découvrez en vidéo l'animation explicative des plans de prévention des risques d'inondation et de l'élaboration du zonage réglementaire.

Le zonage réglementaire est issu du croisement aléa enjeu. Il ne pourra être obtenu qu'une fois les cartes d'enjeux validées. Une version provisoire a été envoyée en décembre 2023 à titre informatif pour permettre aux élus de visualiser les résultats du 1er croisement aléa / enjeux.

•  Règlement - Non disponible à ce jour

Le règlement se basera sur les projets de la vallée et intégrera les spécificités de cette dernière tout en tenant compte de la protection des biens et des personnes. Comme annoncé en janvier 2024, le projet de règlement fera l'objet d'ateliers avec les instructeurs ADS.

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Historique de la révision

La révision du PRNI valant plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne dans le département de l’Oise se structure en 3 volets rythmés par des temps de concertation, d'études et d'actes législatifs :

Volet n°1 

• Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 28 décembre 2011

• Réunion d'information aux élus du 30/11/2011 :

• Réunion avec les élus du 23/01/2013  :

 > le questionnaire d'enquête auprès des communes pour la révision du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation valant PPRI pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne et la lettre d'accompagnement :

• Études : études en 2 phases menées par le bureau d'études Safège

Phase 1 : Recueil de données 
L’objectif de la phase 1 est de rassembler, organiser et exploiter un maximum d’informations afin d’apporter l’information la plus cohérente et complète possible sur les inondations des vallées de l’Oise et de l’Aisne, et de préparer la détermination de l’aléa de référence. Il s’agit notamment des informations qui permettront de comprendre ou de caractériser les inondations du bassin versant (par exemple les données topographiques, d’occupation des sols, pluviométrie, analyse morphologique, géologique, hydrologique ...) mais également des informations faisant référence aux phénomènes historiques.

  > l’atlas de la cartographie historique :

Phase 2 : Définition et cartographie de l’aléa 
Les crues historiques bien documentées sur ce secteur sont celles de 1993 et 1995, de période de retour respective d’environ 35 et 50 ans. Elles ne sont donc pas suffisamment importantes pour être considérées comme base à la définition de l’aléa. En effet, réglementairement, le PPRi doit être établi sur la base d’une crue centennale. L’objectif de cette phase est donc de modéliser la crue centennale pour établir et cartographier l’aléa de référence.

• Réunion de restitution aux élus du 07/10/2014 : 

Après la diffusion de la cartographie, des observations ont été émises par les communes et services associés à la révision du PPRI. De plus, l’étude globale du bassin versant de l’Oise utilisée pour établir l’aléa a été mise à jour (intégration des données LiDAR), ce qui a eu un impact sur les niveaux de référence, impliquant parfois un changement de classe de hauteur d'eau.

Les documents finaux prenant en compte l'ensemble des observations et mises à jour :

  > l' atlas cartographique (format : PDF - 64 Mo)

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

• Prorogation de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 21 novembre 2014

Volet n°2

• Réunions de concertation publique des documents réglementaires de la révision du PPRI :

  > réunion publique organisée à Clairoix le 9 mars 2017: 

  > réunion publique organisée à Thourotte le 13 mars 2017 :

Volet n°3

• Dé-prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 17 juillet 2020

Télécharger Arrêté de déprescription PDF - 1,06 Mb - 10/11/2023

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En résumé,

Si vous avez un projet ou que vous êtes un service d'urbanisme :

Cartographie dynamique du PPRI

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