Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

2022

 

Formulaire de demande de subvention

À compter de l'exercice 2022, les demandes de subvention à l'investissement local sont dématérialisées et accessibles à partir de la plateforme "Démarches-simplifiées".

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .

Le formulaire pour demander une subvention au titre de la DSIL 2022 est accessible depuis ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-exercice-2022

Campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 : du mardi 2 novembre 2021 au lundi 31 janvier 2022 (23h59, heure de Paris).

Demande de versement

> Demande de versement DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande de versement DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Etat récapitulatif des factures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Etat récapitulatif des factures - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb