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Participation du public aux dossiers sur l'environnement
Mise à jour le 17/09/2020
Les informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont ouvertes à la consultation du public.
Les participations du public pour les dossiers sur l'environnement sont à présent réalisées via ce site des services de l'État, dans les rubriques thématiques associées dans "Politiques publiques".
Un lien privilégié dans la rubrique "Publications / Participations du public " vous mènera vers les consultations sur l'environnement en cours.
Donnez votre avis et participez aux consultations ouvertes au public...
Retrouvez également accès à certaines consultations de portées nationales et régionales relayées via cette rubrique.
A lire dans cette rubrique
- Consultation : Projet d'arrêté préfectoral Évaluation d'incidences Natura 2000
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Pollution par les nitrates d'origine agricole : consultation du public
La consultation du public sur le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018 inclus.
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Les autres participations et consultations relais
En cours de rédaction / En attente d'actualités
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Élaboration des secteurs d'information sur les sols (SIS)
La consultation du public sur les secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Oise est close.
Arrêté préfectoral de création des SIS dans l'Oise du 22 mars 2019. -
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
L'avenir de l'eau sur les enjeux de la gestion de l’eau, des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027.
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Consultation du public : révision du SDAGE et du PGRI pour le bassin Artois-Picardie
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations a été ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement.
- Régulation du grand cormoran
- Consultation DIG-PPE rus forestiers
- Consultation DIG - PPE Aronde
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