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Participation du public aux dossiers sur l'environnement
Les informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont ouvertes à la consultation du public.
Les participations du public pour les dossiers sur l'environnement sont à présent réalisées via ce site des services de l'État, dans les rubriques thématiques associées dans "Politiques publiques".
Un lien privilégié dans la rubrique "Publications / Participations du public " vous mènera vers les consultations sur l'environnement en cours.
Donnez votre avis et participez aux consultations ouvertes au public...
Retrouvez également accès à certaines consultations de portées nationales et régionales relayées via cette rubrique.
Phase d'enquête publique
Retrouvez ici les informations relatives à l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe qui se déroulera du 5 octobre au 5 novembre 2020. La Préfète de l'Oise a décidé de prolonger la durée de l'enquête publique d'une durée de 7 jours. La clôture de cette enquête est donc prévue le 12 novembre 2020 à 17h00.
A lire dans cette rubrique
- Consultation : Projet d'arrêté préfectoral Évaluation d'incidences Natura 2000
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Pollution par les nitrates d'origine agricole : consultation du public
La consultation du public sur le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018 inclus.
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Les autres participations et consultations relais
En cours de rédaction / En attente d'actualités
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Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
L'avenir de l'eau sur les enjeux de la gestion de l’eau, des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027.
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Consultation du public : révision du SDAGE et du PGRI pour le bassin Artois-Picardie
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations a été ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application du code de l’environnement.
- Projet d'arrêté relatif à la régulation du Grand Cormoran
- Consultation DIG-PPE rus forestiers
- Consultation DIG - PPE Aronde
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Projet d'arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte
Le projet d’arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours du 24 juin au 14 juillet 2019. La consultation est close. Retrouvez le résultat de la consultation.