Création d'une réserve foncière sur l'îlot Jaures-Roset-Lebrun dit "îlot du secteur Phoenix" à Creil
Mis à jour le 19/01/2024
Création d'une réserve foncière sur l'îlot Jaures-Roset-Lebrun dit "îlot du secteur Phoenix" à Creil- Maître d'ouvrage : ville de Creil
Enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet du samedi 25 novembre à 9h00 au samedi 16 décembre 2023 à 11h30
Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 7 novembre 2023 :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 7 novembre 2023 PDF - 0,16 Mb - 23/11/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 23/11/2023
- Télécharger Dossier DUP ZIP - 6,69 Mb - 23/11/2023
- Télécharger Rapport PDF - 6,00 Mb - 19/01/2024
- Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,61 Mb - 19/01/2024