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Mis à jour le 02/06/2015
Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'exercice 2015.