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Circulaires ● Année 2015
Mise à jour le 23/12/2015
A lire dans cette rubrique
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21-01-2015 - Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle budgétaire
La présente circulaire a pour objet, à partir des principales irrégularités constatées lors du contrôle budgétaire 2014, d'apporter les conseils nécessaires à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des documents budgétaires.
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26-01-2015 Taux FCTVA
Modification du taux de compensation forfaitaire du FCTVA 2015
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26-01-2015 - Impôt sur le revenu des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014
Lettre-circulaire du 26 janvier 2015 transmettant les tableaux de calcul de la retenue à la source des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014
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26-01-2015 - Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle de légalité
Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle de légalité
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28-01-2015 DCRTP - FNGIR
Versement DCRTP
Prélèvements et reversements FNGIR -
11-02-2015 - FCTVA Pérennisation 2015
Ce courrier s'adresse aux communes, aux centres communaux d'action sociale ainsi qu'aux syndicats de communes ayant adhéré par convention en 2009 et 2010 au dispositif de versement anticipé du FCTVA.
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17-02-2015 - Mise à jour des dossiers relatifs à la carrière des agents de la FPT
Tableau récapitulatif des effectifs à compléter au plus tard le 15 avril 2015
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02-03-2015 - Observations en 2014 au titre du contrôle d'affaires scolaires, foncières et urbanisme
Circulaire du 2 mars 2015 relative à la synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle d'affaires scolaires, foncièrs et urbanisme
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24-03-2015 TLPE
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2016
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circulaire et liste commissaire enquêteur 2015
circulaire et liste commissaire enquêteur 2015
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