Circulaires ● Année 2011
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2011-12-07 - Prêts aux collectivités locales et aux EPCI
Publié le 16/09/2013
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de l'Oise
2011-12- 07 - DETR Année 2012
Publié le 16/09/2013
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2011-11-07 - Régime d'imposition indemnités élus
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de l'Oise
2011-10-10 - Préparation DGF 2012 des EPCI
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2011-10-10 - Préparation DGF 2012 des communes
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2011-09-20 - Fonds de compensation pour la TVA année 2012
Publié le 16/09/2013
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de l'Oise
2011-09-02 - Dématérialisation des documents budgétaires via "actes budgétaires"
Publié le 16/09/2013
Préfète
de l'Oise
2011-08-25 - Nomenclature des emplois territoriaux (NET)
Publié le 16/09/2013
Préfète
de l'Oise
2011-08-22 - Synthèse observations formulées en 2010 au contrôle de légalité
Publié le 16/09/2013
Préfète
de l'Oise
2011-07-11 - Dotation générale de décentralisation assurance urbanisme
Publié le 16/09/2013
Préfète
de l'Oise
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