Circulaires ● Année 2018

A lire dans cette rubrique

Désignation des commissaires enquêteurs pour l'année 2018

Publié le 13/02/2018

05-02-2018 - Nouvelles mesures concernant le débat d'orientation budgétaire (DOB)

Publié le 13/02/2018

05-02-2018 - Actualisation des instructions budgétaires et comptables

Publié le 13/02/2018

19-02-2018- Appel à projets 2018 au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR)

Publié le 20/02/2018

19-02-18 - Synthèse des observations formulées en 2017 au titre du contrôle budgétaire

Publié le 23/02/2018

21-02-18 - Nouveaux seuils applicables en matière de passation des marchés publics

Publié le 22/02/2018

21-02-18 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018

Publié le 22/02/2018

26-02-18 - Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales

Publié le 27/02/2018

28-02-18 - Actualisation des tarifs de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) en 2018

Publié le 01/03/2018

28-02-18 - Arrêté préfectoral fixant pour l'année 2018 la liste des biens sans maître

Publié le 01/03/2018