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Circulaires ● Année 2020
Mise à jour le 08/12/2020
A lire dans cette rubrique
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30-01 - Actualisation des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2020
L'ensemble des arrêtés d'actualisation des instructions budgétaires et comptables du secteur public local sont parus le 31 décembre 2019 au Journal officiel.
Tous les documents (arrêtés, tomes comptables et budgétaires, annexes et maquettes) sont (...) -
11-02 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et taxe de séjour. Actualisation pour 2021
La TLPE : il vous appartient, le cas échéant, de fixer par délibération les tarifs applicables sur votre territoire avant le 1er juillet 2020 pour application au 1er janvier 2021.
La taxe de séjour : il vous appartient, le cas échéant, de prendre (...) -
240720 - Dotation de solidarité rurale (DSR) - Exercice 2020
Modalités de répartition et de versement de la dotation rurale (DSR) au titre de l'exercice 2020
- 28-07 - Fonds national de préréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- 17-07 - Dotations de fonctionnement
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13-08-20 - Dotation particulière "élu local"( DPEL) au titre de l'année 2020
13-08-20 - Dotation particulière "élu local" DPEL - Exercice 2020
- Évolution du cadre déontologique dans le fonction publique territoriale
- 8-12-20 Note sur la mise en oeuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale