Circulaires ● Année 2020

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Publié le 07/08/2020

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Publié le 11/02/2020

240720 - Dotation de solidarité rurale (DSR) - Exercice 2020

Publié le 27/07/2020

28-07 - Fonds national de préréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Publié le 25/08/2020

17-07 - Dotations de fonctionnement

Publié le 25/08/2020

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Publié le 02/09/2020

Évolution du cadre déontologique dans le fonction publique territoriale

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8-12-20 Note sur la mise en oeuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale

Publié le 08/12/2020