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Circulaires ● Année 2014
Mise à jour le 23/12/2014
A lire dans cette rubrique
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17-01-2014 - Gratification des stages des étudiants
La loi n°203-660 du 22 juillet 2013 a modifié le code de l'éducation en prévoyant dans son article 27 le versement d'une gratification aux étudiants stagiaires quel que soit leur organisme d'accueil, lorsque la durée de stage au sein d'un même (...)
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17-01-2014 - Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics
Tableau récapitulatif des seuils applicables en annexe
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17-01-2014 - Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux CTP
Précisions concernant les conditions dans lesquelles le rapport sur l'état de de la collectivité au comité technique paritaire doit être établi.
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22-01-2014 - Observations 2013 au titre du contrôle budgétaire
La présente circulaire a pour objet, à partir des principales irrégularités constatées lors du contrôle budgétaire 2013, de vous apporter les conseils nécessaires à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des documents budgétaires.
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29-01-2014 - DCRTP et FNGIR
Versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle - Prélèvements et reversements des fonds nationaux de garantie individuelle de ressouces.
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07-02-2014 - Synthèse des observations 2013 au titre du contrôle de légalité
Circulaire et annexes faisant le point des principales observations formulées au cours de l'exercice 2013 à l'occasion de l'examen de légalité des actes soumis au contrôle de l'Etat
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Nouvelle version TotEM
11/02/2014 - Arrivée d'une nouvelle version TotEM (TOTalisation et Enrichissement des maquettes)
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DETR - appel à projet 2014
11/02/2014 - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - appel à projet 2014
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26-02-2014 - Impôt sur les indemnités de fonction des élus locaux en 2014
Circulaire du 26 février 2014 relative au calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2014
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13-03-2014 - Election 2014 au comité des finances locales
Renouvellement des représentants élus par les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales (CFL)
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