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Circulaires ● Année 2016
Mise à jour le 27/12/2016
A lire dans cette rubrique
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11-01-2016 - Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics
Modifications de certaines règles applicables en matière de marchés publics, en particulier sur trois points -
Tableau récapitulatif des seuils applicables joint. -
25-01-2016 - Impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016
Tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2016 en application du barème prévu à l'article 197 du code général des impôts qui résulte de la loi de finances pour (...)
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19-01-2016 - Bilan social 2015 - Rapports soumis aux comités techniques
Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques au titre de l'exercice 2015, au plus tard le 30 juin 2016
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28-01-2016 - Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire
La présente circulaire a pour objet, à partir des principales irrégularités constatées lors du contrôle budgétaire 2015, d'apporter les conseils nécessaires à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des documents budgétaires
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02-02-2016 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Depuis le 1er janvier 2016, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonctions fixées selon les barèmes ci-joints.
La loi institue un régime qui diffère selon que vous êtes maire d'une commune de moins ou de plus de 1000 (...) -
10-02-2016 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Objet : Exercice du droit syndical dans la FPT en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 -
Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la FPT jointe -
18-02-2016 FSIL
Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIL)
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18-02-2016 FCTVA 2016
Nouvelles dispositions législatives relatives au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
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22-02-2016 - Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités locales au 1er janvier 2016
Remplacement de la prime de fonctions et de résultats (PFR) par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Ce régime indemnitaire est composé de l'indemnité de (...)
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26-02-2016 FCTVA - Pérennisation 2016
Pérennisation du versement anticipé du FCTVA 2016. Déclaration des dépenses d'investissement 2015.
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