Circulaires ● Année 2016

A lire dans cette rubrique

26-09-2016 - Mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" pour les personnes civiles

Publié le 26/09/2016

26-09-2016 - Dérogation permettant aux jeunes en formation pro d'effectuer des travaux "réglementés"

Publié le 26/09/2016

27-09-2016 FCTVA 2017

Publié le 27/09/2016

07-10 -2016 Préparation DGF 2017

Publié le 07/10/2016

10-11-2016 - Note d'information relative aux conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels

Publié le 10/11/2016

2016-11-21 - Travaux IGN

Publié le 24/11/2016

24-11-2016 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Publié le 24/11/2016

07-12-2016 - Désignation des commissaires-enquêteurs pour l'année 2017

Publié le 09/12/2016

26-12-2016 - Appel à projets commun 2017 au titre de la DETR et du FSIL

Publié le 27/12/2016