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Circulaires ● Année 2017
Mise à jour le 18/12/2017
A lire dans cette rubrique
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Désignation des commissaires enquêteurs pour l'année 2017
Circulaire du 7 décembre 2016 - liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2017 établie par la commission départementale
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Appel à projets commun 2017 au titre de la DETR et du FSIL
Circulaire du 26 décembre 2016 - appel à projets commun 2017 au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l'investissement local (FSIL)
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16-01-2017 - Calendrier budgétaire 2017 et principales évolutions du cadre budgétaire
Calendrier budgétaire 2017 et principales évolutions du cadre budgétaire introduites par la loi NOTRe avec 2 pièces jointes :
-la fiche relative au débat d'orientation budgétaire (DOB)
-la fiche relative à la note de présentation brève et (...) -
24-01-2017 - Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle budgétaire
Note d'information ayant pour objet, à partir des principales irrégularités constatées lors du contrôle budgétaire 2016, d'apporter les conseils nécessaires à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des documents budgétaires
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27-01-2017 - Congé formation et crédit de temps syndical accordés aux représentants des CHSCT ou CT
Note d'information relative aux modalités de congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (...)
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17-02 FCTVA 2017 Pérénnisation
Pérennisation du versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA 2017)
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23-02-2017 - Indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'exercice 2016
Ci-joint pour information une copie de l'arrêté fixant pour le département de l'Oise le régime de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'exercice 2016, ainsi qu'un tableau indiquant la part communale
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15-03-2017 - Synthèse des observations au titre du contrôle de légalité pour l'année 2016
Circulaire du 15 mars 2017 à l'attention des élus relative au contrôle de légalité des affaires foncières et de l'urbanisme au titre de l'année 2016.
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13-03-2017 - Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle de légalité
Circulaire du 13 mars 2017 - Synthèse d'observations formulées en 2016 au titre du contrôle de légalité
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24-03-2017 - Notification de la liste 2017 des biens sans maître non bâtis
Arrêté préfectoral du 24 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la liste des biens sans maître correspondant aux immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, (...)
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