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Mise à jour le 11/01/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • Observations formulées en 2020 au titre du contrôle budgétaire
  • 08-02-2021 - Taxe de séjour - nouvelles dispositions
    Taxe de séjour
  • 08-02-2021 - Taxe locale sur la publicité extérieure
    TLPE
  • Actualité de la commande publique
  • Autorisation d’occupation du domaine public (AOT)
    Gratuité de l’occupation pour les restaurateurs et commerçants
  • 20211215 - TRAVAUX IGN
    Circulaire aux maires et arrêté autorisant les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées du département de l'Oise.
 
 
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