23-02-2017 - Indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'exercice 2016

Mis à jour le 23/02/2017

Ci-joint pour information une copie de l'arrêté fixant pour le département de l'Oise le régime de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'exercice 2016, ainsi qu'un tableau indiquant la part communale