12-04-2017 - Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

Mis à jour le 12/04/2017
Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.

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