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2014-08 Août 2014
DE TRAVAUX INDUSTRIE à Rémy en vue d’exploiter une plate-forme de compostage de déchets verts soumise à enregistrement (...)
Mis à jour le 17/11/2014
Préfète
de l'Oise
SOGECA à Méru
AP complémentaire du 5 novembre 2012 prescrivant à Maître Lehéricy, liquidateur judiciaire de la société SOGECA à MERU, l’évacuation
Mis à jour le 14/11/2014
Préfète
de l'Oise
NORFOND à Méru
AP du 21 décembre 2010 délivré à la société NORFOND à Méru abrogeant la surveillance de la qualité des eaux (...)
Mis à jour le 14/11/2014
Préfète
de l'Oise
ISDI bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation
Les ISDI dans l’Oise
Le département dispose de 7 ISDI ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation.
Carte localisation
Mis à jour le 06/11/2014
Préfète
de l'Oise
Déclaration annuelle des quantités de déchets inertes traités
L’article 25 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixe les modalités de la déclaration annuelle qui doit être établie par l’exploitant de (...)
Mis à jour le 06/11/2014
Préfète
de l'Oise
Déchets particuliers : les déchets contenant de l’amiante
d’emballage approprié à l’exception des terres aminatifères (amiante libre) qui sont admises. Tous les autres doivent (...)
Mis à jour le 06/11/2014
Préfète
de l'Oise
Procédure d’autorisation d’exploitation d’une ISDI
Afin de se conformer aux directives européennes et de mieux maîtriser les quantités, la nature et les conditions d’
Mis à jour le 06/11/2014
Préfète
de l'Oise
Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
élimination et sans intention de reprise ultérieure. Ainsi, ne sont pas des installations de (...)
Mis à jour le 06/11/2014
Préfète
de l'Oise
MERU AUTO PIECES à Méru
maximum. Les mesures favorables d’un point de vue environnemental sont : l’augmentation de la capacité de regroupement et de traitement de (...)
Mis à jour le 05/11/2014
Préfète
de l'Oise