CDPENAF du 9 février 2023
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la CDPENAF du 7 décembre 2022,
- Compensation Collective Agricole pour la création d’un parc photovoltaïque à Breteuil,
- PLU de la commune de Mortefontaine-en-Thelle, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,
- PLU de la commune de Neuilly-en-Thelle, consultation au titre des articles L 151-12 et 13,
- Modification simplifiée du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Bailleul-sur-Thérain, consultation au titre de l’article L. 153-16,
- Doctrine CDPENAF « petits projets » et « parc éolien »
- Autorisations d’urbanisme
- Questions diverses.