Publicité 2024

Mis à jour le 05/02/2024

Transfert de compétence publicité aux collectivités au 1 janvier 2024

Guide pratique

Télécharger Guide pratique PDF - 2,84 Mb - 05/02/2024

Le guide est disponible sur la page internet dédiée du site MTECT :  www.ecologie.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes
Il est également directement consultable via ce lien :  www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_pratique-La%20reglementation_de_la_publicite%20exterieure.pdf

Tableau récapitulatif transfert compétence :

Télécharger Tableau synthese - transfert compétence PDF - 0,04 Mb - 05/02/2024

Documents listés dans l’article