Plan intercommunal/ communal de sauvegarde, Document d'information communal sur les risques majeurs

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

La réalisation du PICS est désormais obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dès lors qu'au moins une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un PCS.

Ici retrouvez la loi du 25 novembre 2021.

Il doit préparer la réponse aux situations de crise et organiser, au minimum, en articulation avec le plan ORSEC :

1° La mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;

2° La mutualisation des capacités communales ;

3° La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.

Le Plan communal de sauvegarde (PCS)

Il regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Pour vous aider dans la conception de votre PCS voici :

Le Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Son principe est instauré par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 et le code de l’environnement 125-10 et 11 qui précise le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public.

Ce document, réalisé par le maire, a pour but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.

Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Une fois réalisé, le document est porté à la connaissance du public par un avis affiché en mairie pendant au moins 2 mois puis reste consultable en mairie. Il est recommandé aux maires de le diffuser le plus largement possible aux habitants.

Pour plus s'informer sur le DICRIM consulter ici.

Pour vous aider dans la conception de votre DICRIM voici :