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Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSECG)

Mise à jour le 20/01/2022
 

Références :

Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DSECG (application des articles L1111-11 et D1111-8 du CGCT) :

La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien .

Formulaire de demande de subvention

> Dossier demande de subvention DSECG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Dossier demande de subvention DSECG - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Demande de versement

> Demande de versement DSECG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Demande de versement DSECG - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Etat récapitulatif des factures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Etat récapitulatif des factures - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb