Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSECG)
Mise à jour le 20/01/2022
Références :
Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DSECG (application des articles L1111-11 et D1111-8 du CGCT) :
La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien .