Réglementation et procédures

 
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Guides techniques

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La nomenclature EAU, définie à l’article R214-1 du code de l’environnement , vous permet de vérifier si votre projet est soumis aux prescriptions de la loi sur l’eau et de déterminer le régime dont il relève : autorisation (A) ou déclaration (D). L’ensemble des opérations y sont recensées en cinq titres :
I. Prélèvements
II. Rejets
III. Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique
IV. Impacts sur le milieu marin (ne concerne pas le département de l'Oise)
V. Régimes d'autorisation valant autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement (régimes d’autorisation particuliers)
Carrelet
Pour chaque titre, la nomenclature se présente comme une grille à multiples entrées (rubriques) définissant les impacts susceptibles de concerner votre opération et le régime applicable. Attention : un projet peut relever de plusieurs rubriques au sein d’un même titre.

 

A lire dans cette rubrique

  • Que désigne la police de l'eau ?
    « L’eau n’est pas un bien marchand
    comme les autres mais un patrimoine
    qu’il faut protéger, défendre et traiter
    comme tel »
    Directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000.
  • Le règlement sanitaire départemental (RSD)
    Prévu par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence en matière d'hygiène et de salubrité.