Circulaires ● Année 2009

2009-02-09 - Délégués des communes

 
 

Circulaire du 9 FÉVRIER 2009 - Représentation des communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. Populations légales au 1er janvier 2009. Prise en compte des variations démographiques

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