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Circulaires ● Année 2009
Mise à jour le 16/09/2013
A lire dans cette rubrique
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- 2009-12-14 - Désignation des commissaires enquêteurs pour l'année 2010
- 2009-12-07 - Contrôle budgétaire : synthèse des observations formulées en 2009
- 2009-09-14 - Préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2010
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- 2009-08-18 - Synthèse des observations formulées en 2008 au titre du contrôle de légalité
- 2009-08-13 - Formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux...
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