Circulaires ● Année 2009
Mise à jour le 16/09/2013
A lire dans cette rubrique
- 2009-06-23 - Mise à jour de la circulaire du 30 octobre 2007 relative aux chiens dangereux
- 2009-12-23 - Réduction des actes transmissibles au représentant de l'État
- 2009-12-16 - DGE 2010
- 2009-12-14 - Désignation des commissaires enquêteurs pour l'année 2010
- 2009-12-07 - Contrôle budgétaire : synthèse des observations formulées en 2009
- 2009-09-14 - Préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2010
- 2009-08-28 - Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
- 2009-08-18 - Synthèse des observations formulées en 2008 au titre du contrôle de légalité
- 2009-08-13 - Formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux...
- 2009-07-09 - FCTVA 2010
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