Circulaires ● Année 2021
Mise à jour le 11/01/2022
A lire dans cette rubrique
- Observations formulées en 2020 au titre du contrôle budgétaire
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08-02-2021 - Taxe de séjour - nouvelles dispositions
Taxe de séjour
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08-02-2021 - Taxe locale sur la publicité extérieure
TLPE
- Actualité de la commande publique
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Autorisation d’occupation du domaine public (AOT)
Gratuité de l’occupation pour les restaurateurs et commerçants
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20211215 - TRAVAUX IGN
Circulaire aux maires et arrêté autorisant les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées du département de l'Oise.