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Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

    • Autorisation de défrichement
    • Autorisation temporaire de travaux au titre de la loi sur l'eau
    • Dérogation "espèces protégées"
    • Déclaration Loi sur l'eau (essai de pompage)
    • Travaux et exploitation du secteur 1
    • Travaux et exploitation des secteurs 2 à 4
    • Déclaration d'utilité publique (DUP)
    • Enquêtes parcellaires
    • Autorisation d'occupation temporaire des parcelles privées
    • Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
    • Autorisations d'occupation ou de pénétration temporaires de propriétés privées
  • Étude d'impact du projet
    • AFAF vallée de l'Oise secteur 1 du CSNE - exclusion d'emprises
    • AFAFE lié au canal Seine Nord-Europe et à la déviation ouest de Noyon
    • Aménagement lié au CSNE et à la RD 1032
    • Aménagement foncier lié au CSNE (principalement dans la Somme)

Travaux préliminaires

Diagnostics archéologiques et sondages géotechniques

Sélectionnez votre thématique

Autorisation de défrichement

Autorisation temporaire de travaux au titre de la loi sur l'eau

Dérogation "espèces protégées"

Déclaration Loi sur l'eau (essai de pompage)

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