Néry

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Les fiches communales synthétiques

Les réponses des services de l’État consultés

Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État

Les servitudes d'utilité publique

• AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

• AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

• I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

• I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques