Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Mis à jour le 26/02/2018
Le présent Porter à Connaissance (PAC) arrive en complément du PAC, réalisé à l'échelle de l'ancienne Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), en date du 20 février 2015 et toujours disponible en ligne.
La procédure
Les fiches intercommunales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
SICAE :
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
- A4 - Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
- AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
- AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
- AC4 - Servitudes résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
- AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
- EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
- I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
- I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
- PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
- PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
- PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émissions et de réception exploités par l'État
- PT2LH - Servitudes relatives aux liaisons hertziennes concernant la protection contre les obstacles des centres d'émissions et de réception exploités par l'État
- PT3 - Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
- T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
- T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement