Plan de Prévention des Risques Inondation de la rivière Oise, section Brenouille - Boran sur Oise

Mis à jour le 08/04/2024

Le PPRI de l’Oise, section Brenouille - Boran sur Oise a été approuvé le 14/12/2000, et est actuellement en cours de révision.
Il détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour le risque d'inondation par débordement.

Communes concernées

Les Ageux, Beaurepaire, Boran-sur-Oise, Brenouille, Creil, Gouvieux, Lamorlaye, Monceaux, Montataire, Nogent-sur-Oise, Précy-sur-Oise, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu.

Documents officiels

Télécharger Arrêtés d’approbation PDF - 0,72 Mb - 04/11/2015

Modification n°1 approuvée le 29/01/2014 (concerne le règlement du PPRI).
Une première modification du PPRI pour la commune de Creil a été approuvée le 28/12/2011, une deuxième modification le 29/01/2014 (elles concernent toutes deux le zonage réglementaire de la commune de Creil).
Arrêté d'approbation de la modification n°1 (format : PDF - 0,09 Mb)
Note relative à la modification n°1 (format : PDF - 0,10 Mb)

Télécharger Arrêté d'approbation de la modification n°1 PDF - 0,82 Mb - 22/03/2016

Télécharger note relative à la modification n°1 PDF - 0,07 Mb - 22/03/2016

Télécharger arrêté d'approbation de la modification n°2 PDF - 0,08 Mb - 22/03/2016

Télécharger note relative à la modification n°2 PDF - 0,10 Mb - 22/03/2016

Les documents du PPRI sont constitués d’un rapport de présentation, d'un règlement écrit et d'un règlement graphique.

> Rapport de présentation (format : PDF - 3,02 Mb)
> Règlement modifié (format : PDF - 0,77 Mb)

> Le zonage réglementaire est consultable via l'application Géo-IDE : Cartographie dynamique.
Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier ( Décision (format : PDF - 0.07 Mb)).

La version papier du zonage réglementaire est disponible sur demande au service Risques de la DDT.

Pour l'instruction des actes d’urbanisme, l'aléa de référence à prendre en compte est celui défini dans le cadre de la révision. Des mesures temporaires ont été adoptées en attendant l'approbation de la révision.

Télécharger mesures temporaires PDF - 0,11 Mb - 09/03/2021

Télécharger > partie 1_atlas aleas_PPRIOise_BrenouilleBoran PDF - 25,00 Mb - 08/09/2020

Télécharger partie 2_atlas aleas_PPRIOise_BrenouilleBoran PDF - 25,31 Mb - 08/09/2020

Télécharger partie 3_atlas aleas_PPRIOise_BrenouilleBoran PDF - 5,47 Mb - 08/09/2020

Documents informatifs complémentaires

> Le Feuillet n°58 : le PPRI Brenouille-Boran

Télécharger Le carnet n°12 : Aide à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pendant la révision des PPRI PDF - 1,08 Mb - 02/07/2021

Révision des PPRI

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des secteurs confluence Oise-Aisne, Compiègne- Pont Ste Maxence et Brenouille-Boran sont en cours de révision.

Documents officiels

Documents en vigueur

Arrêté préfectoral de dé-prescription de la révision du PPRI du 17 juillet 2020

Télécharger Arrêté préfectoral de la nouvelle prescription de la révision du PPRI du 20 juillet 2020 PDF - 1,36 Mb - 30/07/2020

Télécharger > Arrêté préfectoral complétant l'arrêté préféctoral du 20 juillet 2020 PDF - 0,16 Mb - 13/10/2020

Télécharger Décision CGEDD du 21_09_2020 PDF - 0,15 Mb - 13/10/2020

Documents abrogés

Arrêté de prescription (format : PDF - 1,32 Mb)

Télécharger Arrêté de prorogation PDF - 0,25 Mb - 24/01/2018

Déroulement de la révision

La crue de référence du PPRI approuvé en 2000 a été définie en ajoutant forfaitairement 30 cm au niveau altimétrique des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), déterminé par les photos aériennes des crues de 1993 et 1995. Ainsi seul le paramètre topographie a été retenu. Or d’autres paramètres essentiels (pluviométrie notamment) entrent en ligne de compte dans la définition de l’aléa et n’ont pu être pris en considération faute d’études techniques spécifiques (absence de modèle hydraulique). De plus, réglementairement, la crue de référence doit être une crue d’occurrence centennale (ou une crue historique plus importante si elle est suffisamment documentée). Or les crues de 93/95 ont des périodes de retour respectives d’environ 35 et 50 ans.

Aussi, la stratégie de révision des PPRI sur les rivières de l’Oise et de l’Aisne a pour objectif de mettre à jour les cartes de l’aléa et des enjeux, tenant compte de récentes études menées notamment par VNF et l’Entente Oise Aisne permettant de caractériser plus finement le comportement des rivières, ainsi que du MNT Lidar donnant avec précision les différentes altimétries du sol. Il s’agit également d’homogénéiser les règlements de ces différents PPRI, qui aujourd’hui se distinguent dans leur présentation et leur interprétation, sans justification apparente.

Notons que toutes les communes du secteur sont concernées par la révision du PPRI.

La révision des PPRI se structure en 3 volets rythmés par des temps de concertation, d'études et d'actes législatifs :

Volet n°1

Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 28 décembre 2011

Réunion de lancement du 26/06/2014:

Télécharger méthodologie PDF - 2,43 Mb - 15/12/2014

> le questionnaire d'enquête auprès des communes pour la révision du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation valant PPRI pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne et la lettre d'accompagnement :

Télécharger questionnaire d’enquête PDF - 0,31 Mb - 15/12/2014

Télécharger lettre d’accompagnement PDF - 0,36 Mb - 15/12/2014

Télécharger compte-rendu PDF - 0,46 Mb - 15/12/2014

Etudes : études en 2 phases menées par le bureau d'études Safège

Phase 1 : Recueil de données
L’objectif est de rassembler, organiser et exploiter un maximum d’informations afin d’apporter l’information la plus cohérente et complète possible sur les inondations des vallées de l’Oise et de l’Aisne, et de préparer la détermination de l’aléa de référence. Il s’agit notamment des informations qui permettront de comprendre ou de caractériser les inondations du bassin versant (par exemple les données topographiques, d’occupation des sols, pluviométrie, analyse morphologique, géologique, hydrologique ...) mais également des informations faisant référence aux phénomènes historiques.

> rapport final

> l’atlas de la cartographie historique.

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

Phase 2 : Définition et cartographie de l’aléa
L’objectif est de modéliser la crue centennale pour établir et cartographier l’aléa de référence.

Réunion de restitution aux élus du 20/11/2014.

Télécharger présentation PDF - 2,89 Mb - 01/07/2015

Télécharger compte-rendu PDF - 0,49 Mb - 01/07/2015

Après la diffusion de la cartographie, des observations ont été émises par les communes et services associés à la révision du PPRI. De plus, l’étude globale du bassin versant de l’Oise utilisée pour établir l’aléa a été mise à jour (intégration des données LiDAR), ce qui a eu un impact sur les niveaux de référence, impliquant parfois un changement de classe de hauteur d'eau.

Les documents finaux prenant en compte l'ensemble des observations et mises à jour :

Télécharger rapport explicatif PDF - 19,21 Mb - 07/09/2015

> l' atlas cartographique (format pdf - 59.6 Mo - 07/02/2017)

Télécharger fichiers SIG ZIP - 12,59 Mb - 07/02/2017

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

Prorogation de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 21 novembre 2014

Volet n°2

Réunion de concertation publique des documents réglementaires de la révision du PPRI :

> réunion publique organisée à Saint-Leu d'Esserent, le 8 février 2017 :

Télécharger présentation PDF - 4,20 Mb - 27/03/2017

Études

Dans un contexte de forte opposition des collectivités au projet de révision de ces PPRI, Monsieur le Préfet de l’Oise a sollicité le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour la tenue d’une mission d’expertise. Cette mission a été menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), durant la fin de l’année 2017 et le courant de l’année 2018.

Le 28 septembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Oise a invité les acteurs du territoire ainsi que les parlementaires du département de l’Oise à assister à la présentation du rapport finalisé du CGEDD.

Télécharger Rapport CGEDD PDF - 1,73 Mb - 15/07/2019

Télécharger Diaporama de présentation PDF - 0,09 Mb - 15/07/2019

Volet n°3

Dé-prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 17 juillet 2020

Télécharger Arrêté de déprescription PDF - 1,06 Mb - 10/11/2023

Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 20 juillet 2020

Télécharger Arrêté initial de represcription PDF - 1,36 Mb - 10/11/2023

Télécharger Arrêté complémentaire de represcription PDF - 0,16 Mb - 10/11/2023

Études : modification en cours des conclusions du volet n°2 par le bureau d'études Alp'géorisques.

Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, de la soumission du projet de révision à l'évaluation environnementale

Volet n°4

La révision des PPRI de la Vallée de l'Oise prend un tournant en se fondant sur le décret de 2019 dit "Décret PPRI" et une démarche en co-construction se basant sur des ateliers de concertation au sein du territoire.

C'est dans cet optique qu'a été lancé en 2021 la réunion plénière et les ateliers qui ont suivi au cours de l'année 2022.

Compte rendu de la réunion plénière :

Télécharger Compte-rendu 1 session_ plénière PDF - 0,08 Mb - 10/11/2023

Différentes session d'ateliers ont suivi cette première session ouvrant la démarche de construction de la mise en place du nouveau document.

Ci-dessous les comptes-rendus des sessions d'ateliers de concertation et documentation associée:

-2ème session:

Télécharger Support de présentation 2session PDF - 4,28 Mb - 10/11/2023

Télécharger Compte-rendu 2session PDF - 0,11 Mb - 10/11/2023

-3ème session :

Télécharger Livret d'accompagnement PDF - 0,25 Mb - 10/11/2023

Télécharger Compte-rendu 3session PDF - 0,19 Mb - 10/11/2023

Télécharger Support de présentation PDF - 2,51 Mb - 10/11/2023

Pour permettre à cette démarche de co-construction de s'exprimer afin de donner lieu à un document ancré dans le territoire qu'il protège, un arrêté de prorogation a été émis en 2023:

Télécharger Arrêté de prorogation PDF - 0,13 Mb - 10/11/2023

Pour clôturer la démarche de la remontée des projets afin de les intégrer au futur PPRI, une autre réunion plénière a été organisée le 13 juillet 202.

Compte-rendu de la seconde réunion plénière transmis le 20/11/2023 aux invités :

Télécharger 2023_07_13_CR_pleniere_ateliers_PPRI_VO_SIGNE PDF - 0,27 Mb - 20/11/2023