Création d'une réserve foncière sur l'îlot Jaures-Roset-Lebrun dit "îlot du secteur Phoenix" à Creil

Mis à jour le 19/01/2024

Création d'une réserve foncière sur l'îlot Jaures-Roset-Lebrun dit "îlot du secteur Phoenix" à Creil- Maître d'ouvrage : ville de Creil

Enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet du samedi 25 novembre à 9h00 au samedi 16 décembre 2023 à 11h30

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 7 novembre 2023 :

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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