Avis d'adjudication : location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial

 
 
Avis d'adjudication : location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial

Les candidatures sont à déposer avant le 20 juillet 2019. Il sera procédé, le vendredi 20 septembre 2019 à 14 heures 30 à la DDT de Beauvais, à l’adjudication de 7 lots aux enchères. Retrouvez les modalités et procédures.

À la diligence du Préfet de l’Oise, Il sera procédé le vendredi 20 septembre 2019 à 14 heures 30 à Beauvais, à la
direction départementale des Territoires, 2 boulevard Amyot d’Inville, salle saphir, par devant M. le Préfet de l’Oise ou son représentant, assisté des représentants du service gestionnaire du domaine public fluvial et du service du domaine, à l’adjudication aux enchères verbales sur deux appels successifs du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial de l’État :

  • Rivière Oise non canalisée – 2 lots
  • Rivière Aisne canalisée – 5 lots

À compter de la publication de cet avis d'adjudication, les personnes intéressées disposent d'un délai de 30 jours, soit avant le 20 juillet 2019, pour faire acte de candidature par écrit.

Ces candidatures sont à déposer auprès du service chargé de la chasse de la DDT de l'Oise et seront soumises à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

Consultez :

  • le cahier affiche précisant les clauses et conditions de cette adjudication et les modalités de dépôt des dossiers de candidatures,
  • le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 approuvé par arrêté ministériel du 13 mars 2019 (JOJournal officiel du 19 mars 2019)
  • la composition du dossier de candidature et l'information concernant la procédure,
  • les cartographies annexes précisant les lots de chasse fluviale :
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En savoir plus sur la chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial (DPF)

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