La lettre des collectivités

 
La lettre des collectivités

 

Édition Sujets abordés Lien cliquable
Lettre spéciale du 2 décembre 2022 Sobriété énergétique : Ayons les bons réflexes

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Lettre n°8 du 1er décembre 2022

1-Dématérialisation des demandes de versement pour les subventions attribuées aux collectivités locales

2-Point sur la procédure de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine

3-Mise en ligne des fiches d’information individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2022

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Lettre spéciale du 17 novembre 2022 Date butoir pour le recensement des données physiques et financières en vue de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Exercice 2023

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> Circulaire - Recensement des données physiques et financières DGF 2023 (2022.11.04) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Lettre spéciale du 10 novembre 2022 Date butoir pour solliciter un acompte au titre de la dotation de compensation inflation et revalorisation du point d'indice

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Lettre n°7 du 7 novembre 2022

1- Le recensement des données physiques et financières en vue de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Exercice 2023

2- Fiches pratiques portant sur le fonctionnement du conseil municipal

3- Webinaire sur la lutte contre les dépôts sauvages

4- Préparation face aux inondations

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Lettre n°6 du 2 novembre

1- La dotation de compensation de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (filet de sécurité des collectivités locales)

2- Lancement de la campagne de dépôt des demandes de subvention au titre du soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DPV et FNADT) – Exercice 2023

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Lettre n°5 du 19 octobre 2022

1- Allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique

2- Appel à projets et modalités dépôt demandes de subvention de soutien à l’investissement local – Exercice 2023

3- Dotation de compensation inflation et hausse du point d’indice « Filet de sécurité » à destination des collectivités locales

4-Interprétation de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

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> Circulaire n° 6374-SG du 29 septembre 2022 - Hausse des prix de certaines matières premières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Lettre n°4 du 29 septembre 2022

1. Publication d’un guide d’ingénierie financière à destination des collectivités locales

2. Publication d’une brochure « Comprendre @ctes budgétaires »

3. Programmations des subventions pour l’exercice 2022 et campagne de dépôt des demandes de subvention pour l’exercice 2023

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Lettre n°3 du 1er septembre 2022 Revalorisation du début de carrière de la catégorie B et mise en cohérence des niveaux d’indice

> Lettre des collectivités n°3 du jeudi 1er septembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Lettre n°2 du 5 août 2022

1. Actes relatifs au tarif de la cantine et du périscolaire

2. Mise à jour des barèmes des indemnités de fonctions des élus locaux

3. Notification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Exercice 2022

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> 05-08-2022 Circulaire actes scolaires.pdf-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Lettre n°1 du 27 juillet 2022

1. Possibilité de réunion en visioconférence des organes délibérants de certaines collectivités territoriales

2. Transmission des actes au contrôle de légalité au moyen de l’application @ctes

3. Fin des mesures dérogatoires aux règles réunions des collectivités en raison du Covid-19 (quorum allégé, changement de lieu de réunion, nombre de pouvoirs par élu, etc.)

4. Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

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